CGV « RING & TATAMI »

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur ci-après dénommé « le client ». Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Ring&Tatami, des produits proposés sur son site internet www.ring-tatami.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site de la société Ring&Tatami emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente internet pour la France métropolitaine uniquement. Préalablement à sa commande, le client déclare et reconnaît avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société Ring&Tatami se réserve le droit à tout moment, de modifier les présentes conditions générales de vente.

Article 1 - Identité de la société Ring & tatami

• Ring & tatami, société au capital de 2000 Euros
• Adresse postale : 7, rue des Pommiers 68700 Uffholtz en France
• N° de TVA intracommunautaire : FR31848787222
• N° SIRET : 84878722200019
• Code APE : 4791B
• Numéro de téléphone : 
• Numéro de portable : 06.23.02.89.70
• Email : contact@ring-tatami.com

Article 2 – Accès au site et au service clientèle

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.ring-tatami.com de la société Ring&tatami. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site.

Article 3 – Service client

Notre service client est à votre disposition pour toute information ou question, du lundi au vendredi de 10h à 18h et le samedi de 10h à 14h au n° 06.17.44.97.12 ou par mail à l’adresse : Email : contact@ring-tatami.com

Article 4 – Commande sur le site www.ring-tatami.com

Les commandes par téléphone sont également possibles au 06.17.44.97.12 en France métropolitaine du lundi au vendredi de 10h à 18h. Toute commande client devra être confirmée par courrier ou courriel. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par Ring&Tatami et encaissement de l’intégralité du prix. La société Ring&Tatami recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Article 5 – Contrat et commandes

Les prix de vente des produits sur le site www.ring-tatami.com sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client. Les frais d’expédition seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande et seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client. Concernant le prix des livres, ceux-ci sont établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 Août 1981. Dans ce cadre, Ring&Tatami pourra proposer à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la Loi, soit une remise de prix pouvant atteindre 5% du prix de l’ouvrage. Les prix comprennent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société Ring&Tatami au sein de son site internet. Les prix de vente des produits peuvent à tout moment être modifiés par la société Ring&Tatami. Le client sera averti de cette modification avant toute commande. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. À partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur « valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, les volumes ainsi que les quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Article 6 – Disponibilité des produits

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet de Ring&Tatami, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de Ring&Tatami. Les offres présentées par Ring&Tatami sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Ring&Tatami sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. Ring&Tatami se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les descriptions, graphismes et photographies des produits proposés sur le site internet de Ring&Tatami ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Dans le cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Ring&Tatami informera le client au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, Ring&Tatami pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge de la société Ring&Tatami. À défaut pour Ring&Tatami de faire usage de cette faculté, le client sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Article 7 - Choix des produits

Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Ring&Tatami, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, le client connaissant seul les produits qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Ring&Tatami met à la disposition du client pour l’aider dans le choix de son matériel :

• Un service d’aide par mail dans la rubrique « contactez-nous » ou à l’adresse : contact@ring-tatami.com
• Un service client par téléphone au n° suivant : 06.17.44.97.12

Il appartient exclusivement au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

Article 8 – Conformité et qualité des produits

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée dans le paragraphe 1 des présentes conditions générales de vente et doivent comporter les éléments suivants : les coordonnées du client, les références du produit ainsi que les motifs de la réclamation. Les frais d’envoi sont à la charge de Ring&Tatami, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. En cas de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client.

Article 9 - Paiement

Le paiement doit être réalisé en totalité lors de la commande par le client. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, le client dispose des moyens de paiement suivants : Carte bancaire, Chèque bancaire ou virement bancaire. Pour tout paiement par chèque, il sera demandé une copie de pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile de l’émetteur du chèque. (Ces documents sont à joindre lors de l’envoi du chèque et du bon de commande). Le client garantit à Ring&Tatami qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Ring&Tatami se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Ring&Tatami se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du client pour tout paiement par carte bancaire ou chèque. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Article 10 – Livraison et réception

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où le client choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Le client peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de sa facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En cas de disponibilité partielle des articles, Ring&Tatami pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible. Ring&Tatami propose à ses clients d’être livrés soit par la Poste, soit par Mondial Relay. Les articles volumineux seront livrés uniquement par transporteur. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée. Pour des raisons de suivi colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la Poste

Le client est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :

• • D’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) .
• • De signaler ces incidents à Ring&Tatami.

Caractéristiques de la livraison par transporteur

Le transporteur contacte le client et convient avec lui d’un rendez-vous. Le client est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute, le client est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à Ring&Tatami.

• Délais

Les délais moyens au départ du dépôt de Ring&Tatami sont les suivants :

• Colissimo de la Poste : 2 à 3 jours
• Mondial Relay : 3 à 5 jours
• Transporteur avec prise de rdv : 10 jours

Ces délais sont communiqués qu’à titre indicatif et sous réserve de stock disponible immédiatement.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un maximum de trente jours à compter du jour suivant où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, mail) à Ring&Tatami afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Ring&Tatami de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peur durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Ring&Tatami procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 6.

En cas d’échange du produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

Les frais de port offerts concernent uniquement les articles hors soldes ou promotion.

Concernant les modes de livraison des articles en soldes, les frais seront uniquement offerts pour les livraison en point relais.

Pour une livraison à domicile par Colissimo de La Poste, les frais vous seront facturés.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits ci-après cités :

• Les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyé pour des raisons d’hygiène (exemple non limitatif, sous-vêtements, coquilles et porte coquille, masque, protège dents, casques, protège oreilles)
• Les produits confectionnés selon spécifications du consommateur ou personnalisés (broderie spécifique sur kimonos, ceintures ou autres produits)
• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : denrées alimentaires ou liquides)
• Les enregistrements vidéos lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur (càd. Si le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les DVD)

Les produits doivent impérativement être retournés à Ring&Tatami dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que le client puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, sali ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande (frais de livraison inclus) dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date de réception des produits par notre service après-vente. En fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne, Ring&Tatami procédera à un re-crédit de la carte bancaire saisie ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque. Les frais de retour de votre commande seront à votre charge. Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, càd. une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.

Article 12 – Echange ou remboursement

Le client peut nous retourner ses articles dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Les frais de retour sont à la charge du client. Un article ne pourra être échangé qu'une seule fois aux frais de la société Ring&Tatami. Des frais de livraison supplémentaires pourront être facturés dans le cas contraire. Tous les articles retournés feront l’objet d’un contrôle. Ils doivent être neufs, non utilisés, avec l’étiquette et dans leur emballage d’origine, afin d’être commercialisés à nouveau. Les produits d’hygiène et sous-vêtements (ex : coquille/porte coquille, masque, protège dents, etc), ainsi que les produits personnalisés à la demande du client et les produits alimentaires, ne seront ni repris ni échangés. Vous devez impérativement joindre votre facture et votre numéro de commande à votre colis. Ce numéro est visible dans le mail de confirmation de commande et/ou dans votre compte client sous la rubrique « Mes Commandes ». Tout retour ne respectant pas les conditions citées précédemment, sera susceptible d’être refusé.

Ring&Tatami propose 3 solutions en cas de retour :

• • L’échange du/des produit(s) selon les disponibilités
• • L’avoir
• • Le remboursement (remboursement du montant réglé par le moyen identique à celui de l’achat)

L’adresse de retour est la suivante : Ring&Tatami – Service Retour (n° de commande) 7 rue des Pommiers 68700 Uffholtz.

Le retour doit se faire uniquement par les opérateurs de services postaux via la procédure de retour disponible sur la page politique de retour.

Article 13 - Réserve de propriété

Ring&Tatami conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix, en principal, frais et taxes.

Article 14 - Sécurisation des paiements

Le site de la Banque BNP Paribas, partenaire de Ring&Tatami, est doté d’un système de sécurisation des paiements. Il utilise le procédé de cryptage SSL, l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage a été renforcé pour protéger encore plus efficacement toutes les données dites « sensibles » liées aux moyens de paiement..

Article 15 – Garantie

Certains produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant dont Ring&Tatami est ici l’intermédiaire. Sauf mention contraire la durée de garantie est de 2 ans. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de notre part. À cette fin, le client prendra contact avec le service après-vente de Ring&Tatami. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Ring&Tatami. Si le produit est reconnu comme défectueux, Ring&Tatami transmettra au client un numéro de retour produit. Ce numéro, condition déterminante et indispensable est valable 7 jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par Ring&Tatami au client. Passé ce délai, le client devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine idéalement, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour communiqué par Ring&Tatami ainsi que du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit son à la charge du client. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. Ring&Tatami ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

• • Le remplacement des consommables,
• • L’utilisation anormale et non conforme des produits,
• • Les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches articles,
• • Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention du client ou d’un réparateur non agréé par Ring&Tatami,
• • Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (ex : utilisation professionnelle, collective,…)
• • Les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifique.

Article 16 – Responsabilité

Les produits proposés par Ring&Tatami sont conformes à la législation française en vigueur. Ring&Tatami ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Ring&Tatami ne pourra être tenue responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits ou encore de toutes pertes de données ou fichiers. Il appartient au client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité partielle ou totale d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Ring&Tatami ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site www.ring-tatami.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites internet. Ring&Tatami ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites internet.

Article 17 – Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 – Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 19 – Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, illustrations, images, ouvrages et textes reproduits sur le site de Ring&Tatami sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du site Ring&Tatami est strictement interdite. Certains produits tels que notamment les dvd font l’objet de droit d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique et/ou location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits. Ring&Tatami ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre. Tous les contenus ainsi que les photographies du site www.ring-tatami.com sont soumis aux articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société Ring&Tatami. Aucune utilisation à des fins d’usage commercial ne pourra être faite sans l’accord préalable de la société Ring&Tatami.

Article 20 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le Tribunal de Mulhouse sera seul compétent.

Article 21 – Médiation à la consommation

Le client devra, avant de recourir à la médiation et saisir le médiateur compétent, avoir tenté de résoudre son différend avec la société Ring&Tatami à l’amiable. Ce n’est qu’en cas d’échec ou de réclamation demeurée infructueuse que le médiateur pourra être saisi. Les décisions du médiateur pourront être refusées par l’une ou l’autre des parties. Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=1f34bf63-0fe8-49dd-8e75-808f4725e70b ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

Article 22 – Protection des données personnelles

Ring&Tatami vous informe que les données personnelles du type : nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, numéro de téléphone, données de connexion, d’utilisation, de localisation ou encore celles relatives au paiement (ex : données financières d’un compte bancaire ou carte de crédit) sont collectées sur ce site. Des cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver ces cookies à partir des paramètres de son navigateur. Les informations collectées par Ring&Tatami auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, son amélioration ainsi que le maintien d’un environnement sécurisé. De manière plus précise, les utilisations sont les suivantes :

• • accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
• • gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
• • organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
• • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• • proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site ;
• • mise en œuvre d’une assistance utilisateur ;
• • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• • prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

• • Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise e œuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles Ring&Tatami a passé des contrats ;
• • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
• • Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• • Quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ou une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• • Si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• • Si le site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Le site Ring&Tatami met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage est informations sur internet. Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données les concernant auprès de Ring&Tatami en écrivant à l’adresse électronique suivante : Email : contact@ring-tatami.com Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site, même après la suppression de leur compte. Par l’intermédiaire de Ring&Tatami, le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé de Ring&Tatami Si le client ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer la société Ring&Tatami soit par courrier au : 7 rue des pommiers 68700 Uffholtz – France ou soit par mail à l’adresse : contact@ring-tatami.com Ring&Tatami se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, Ring&Tatami s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Ring&Tatami informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 23 – Hébergement

Le site www.ring-tatami.com est hébergé par la société CIBEO Consulting RCS Mulhouse – N° SIRET : 535013189 00027 Code APE : 6202A Numéro TVA : FR76 535 013 189 Siège social : 15 rue des Frères Lumière – Business Campus – 68350 Brunstatt – France

Article 24 – Newsletter

En vous inscrivant à la newsletter de Ring&Tatami, vous serez informé par e-mail des nouveautés et des promotions en cours sur le site www.ring-tatami.com . Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien dans tous les e-mails Ring&Tatami ou en envoyant un e-mail à Email : contact@ring-tatami.com en précisant que vous souhaitez vous désabonner.